Série Z : Sous-préfectures (archives modernes)

Sommaire


Présentation du contenu
Depuis la circulaire du 12 octobre 1926, la série Z est affectée aux archives versées par les sous-préfectures pour la période comprise entre l'an VIII et 1940 . Les sous-séries qui la composent constituent un indispensable complément à la série M (Administration générale et économie).


an VIII-1952

Références
- Répertoire numérique provisoire de la série Z : Sous-préfectures / Archives départementales du Finistère ; [dressé par] René Le Minor et Daniel Collet, Quimper, v. 1975. - 45 p
Il comporte en annexe une liste nominative des sous-préfets successivement nommés entre l'an VIII et 1940 dans les différents arrondissements.

Genre/Caractéristiques physiques :
Genre : Document d'archives
Métrage linéaire : 38,16 ml
Nombre d'éléments : 514 articles
Localisation physique : Site de Quimper
Organisme : Archives départementales du Finistère

Biographie ou histoire
C'est la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) qui place à la tête de chaque département un préfet et subdivise le département en arrondissements, dont l'administration incombe à un sous-préfet. Ces arrondissements reprennent généralement ou cumulent les contours des districts, créés en 1790, supprimés en tant que circonscription administrative par la constitution de l'an III (août 1795) mais qui subsistent en tant que circonscription judiciaire. Dans le cas du Finistère, leur nombre est réduit de neuf districts à cinq arrondissements, à savoir:
Brest :
- constitué du district du même nom et d'une partie des anciens districts de Landerneau et Lesneven.
Châteaulin :
- constitué des territoires des anciens districts de Châteaulin (moins une partie du canton du Faou) et de Carhaix.
Morlaix :
- constitué des territoires de l'ancien district de Morlaix et d'une partie de territoires des anciens districts de Landerneau et Lesneven.
Quimper :
- constitué des territoires des anciens districts de Quimper et de Pont-Croix.
Quimperlé :
- constitué du territoire de l'ancien district du même nom.

Informations sur les modalités d'entrée
Versement

Mode de classement
La série Z est subdivisée en cinq sous-séries, cotées 1 Z à 5 Z. L'ordre des thèmes est le même dans chacune des sous-séries et suit - pour l'essentiel - celui des séries M à Y du cadre de classement des Archives départementales, à savoir :
- Administration générale
- Personnel des sous-préfectures
- Élections
- Police
- Santé publique et hygiène
- Population. Affaires économiques. Statistiques
- Agriculture
- Commerce
- Industrie
- Travail et main-d'œuvre
- Administration et comptabilité départementales et communales
- Finances. Cadastre
- Domaine. Enregistrement
- Affaires militaires
- Travaux publics et transports
- Enseignement. Affaires culturelles
- Justice
- Cultes
- Assistance et prévoyance
- Établissements pénitentiaires

Modalités d'accès Statut juridique Archives publiques Communicabilité
Librement communicable au public, sous réserve du bon état matériel des documents


Genre/Carac. phys. :